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L’énergie en France

L’énergie et sa consommation en France

La consommation quotidienne de pétrole en France par secteur d’activité.

 

Source : CPDP

Loi hydrocarbures 2017

Le plan climat est une feuille de route politique édictée par le gouvernement et le Ministère de la transition écologique et solidaire, publié le 6 juillet 2017 sur le site du Ministère. Ce plan climat évoque l’engagement du gouvernement de « laisser les hydrocarbures dans le sous-sol ».
La loi adoptée le 30 décembre 2017 fixe les nouvelles conditions d’exercice de notre activité :
 
  • Aucun nouveau permis de recherche d'hydrocarbures ne sera attribué, ce qui met un terme à la recherche de nouveaux gisements.
  • Les concessions existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040 sauf exceptions précises de conversion de l’exploitation vers une substance connexe (le soufre par exemple, ou la géothermie).

  • L’interdiction de rechercher et exploiter les pétrole et gaz de schiste est renforcée, en complétant les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la pratique de la fracturation hydraulique.

Source : Legifrance


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